Dérives sectaires : les députés approuvent finalement la création d'un délit de provocation à l'abandon de soins

 

Il a finalement été accepté. Mercredi 14 février, l'Assemblée nationale a approuvé la création d'un nouveau délit de "provocation à l'abandon de soins" dans le projet de loi de lutte contre les dérives sectaires. D'abord rejeté par les députés, mardi 13 février, l'article a finalement obtenu un nombre suffisant de votes après une nouvelle délibération demandée par les macronistes.  

Face aux "gourous 2.0" et leurs fausses promesses de guérison du cancer par des "injections de gui" ou des "jus de citron", l'exécutif tient à cette nouvelle infraction qui punit la "provocation au moyen de pressions ou de manœuvres réitérées" à l'abandon de soins, exposant à des "conséquences graves" pour la santé. Mardi soir, le camp présidentiel a toutefois été mis en échec par une coalition des oppositions, rejetant l'article par 116 voix contre 108, comme l'avait fait le Sénat fin 2023.  

Du côté des députés LFI, LR et RN, on dénonce une menace pour "les libertés publiques" et pour les "lanceurs d'alerte" qui critiquent l'industrie pharmaceutique. Malgré les protestations, le député Renaissance Sacha Houlié a demandé mercredi une nouvelle délibération, au nom de la commission des Lois dont il est le président. 

 

Jusqu'à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende  

L'annonce de ce second vote a aussitôt provoqué l'indignation des opposants à l'article prévoyant la création du délit de "provocation à l'abandon de soins", avec rappels au règlement et suspensions de séance. L'article modifié par la majorité a finalement été adopté par 182 voix contre 137, avec le soutien du PS notamment. Il a été réécrit pour qu'il ne "s'applique pas aux lanceurs d'alerte", a tenu à souligner la rapporteure Renaissance, Brigitte Liso.

Ce nouveau délit de provocation à l'abandon ou l'abstention de soins serait passible d'un an d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, des peines portées à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende quand la provocation a été suivie d'effets. 

Mercredi 14 février, l'ensemble du projet de loi a finalement été adopté, en première lecture, par 151 voix contre 73, et doit poursuivre son chemin parlementaire en faisant son retour Sénat.   

 

[avec AFP et LCP]